Arrêté du 2 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600944A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 juillet 1980 à la société coopérative agricole « Coopérative d'élevage et d'insémination animale du Doubs et du Territoire de Belfort », située 4, rue des Epicéas, 25640 Roulans, sous le numéro PH 80 324, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).